Statuts de l’Hospitalité Bourbonnaise Notre Dame de Lourdes
ASSOCIATION LOI 1901
Article 1- Titre :
Il est formé entre les membres servant bénévolement à Lourdes appelés « Hospitaliers » une association régie par la loi du 1 juillet 1901sous le titre : « Hospitalité Bourbonnaise Notre Dame de Lourdes »
Article 2- Objet :
Son but est d’aider matériellement et moralement les personnes malades, handicapés ou à mobilité réduite, avant, pendant, et après le pèlerinage diocésain à Lourdes ou dans d’autre lieu de pèlerinage, en lien direct avec l’Eglise du diocèse de Moulins et son Evêque.
L’Hospitalité se propose de soutenir la vie chrétienne, spirituelle et apostolique de ses membres en mettant l’accent sur la place de la Vierge Marie dans leur vie et en approfondissant le Message de Lourdes. Elle organise pendant l’année des rencontres soit entre Hospitaliers, soit entre l’Hospitalité et les personnes malades ou handicapés. Les Hospitaliers, suivant leur disponibilité, n’oublieront pas de rendre visite aux malades ou handicapés chez eux ou dans les établissements spécialisés.
Article 3- Siège social et durée :
L’association a son siège social à l’adresse suivante :
Maison Diocésaine Saint Paul, 20 rue Colombeau, 03000 Moulins.
Sa durée est illimitée.
Article 4- Composition et Admission :
L’association se compose : de membres de droits, de membres actifs et de membres honoraires.
Membres de droit :
Membres actifs :
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un Hospitalier ou un membre du clergé diocésain et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Il faut être majeur ou avoir plus de 16 ans sous couvert d’une autorisation parentale, et s’acquitter annuellement
Membres honoraires :
Les membres actifs qui cessent toute activité directe peuvent être nommés, sur décision du Conseil d’Administration et sur proposition du Président, membres honoraires.
Tout membre de l’association est tenu de se conformer au Règlement Intérieur établi par le Conseil Administration.
Article 5 –Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission notifiée par écrit au président de l’Hospitalité.
- Radiation par le bureau, lorsque des faits graves touchant le service ou la vie de l’association peuvent être reprochés à la personne, et après qu’elle ait été invitée à présenter ses explications.
La perte de la qualité de membre de l’Hospitalité Bourbonnaise Notre-Dame de Lourdes n’entraîne aucun remboursement des sommes préalablement investies en cotisations ou dons.
Article 6-Organisation et Administration :
Conseil d’administration de l’Hospitalité :
Pour être membre du Conseil de l’Hospitalité les candidats doivent être majeurs et avoir participé activement à un minimum de trois pèlerinages à Lourdes avec l’Hospitalité Bourbonnaise. La limite d’âge pour l’exercice de cette fonction est fixée à 75 ans.
L’Hospitalité Bourbonnaise Notre Dame de Lourdes est administrée par un Conseil de 15 membres dont les trois membres de droits (évêque, aumônier, et directeur des pèlerinages).
Douze membres élus sont pris parmi les membres majeurs et à jour de leur cotisation, au moyen d’un vote lors de l’Assemblée Générale. L’élection se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour si nécessaire. Les membres de droit participent au vote.
Les membres du Conseil sont élus pour une durée de 3 ans. Les membres du Conseil sont renouvelables par tiers tous les ans.
Si le vote ne permet pas d’élire à la majorité le nombre de candidats nécessaires pour compléter le conseil, soit 12 personnes, ce conseil fonctionnera avec un nombre inférieur à 12 à l’issue de l’Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par an, ou sur la demande de la moitié de ses membres actifs, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Bureau du Conseil d’Administration :
Le conseil choisit parmi ses membres actifs, par vote à bulletin secret, un Bureau composé de :
Le bureau est élu pour un an.
Au cas où un membre du conseil ou du bureau décèderait, démissionnerait, ou serait radié pendant son mandat, son remplacement fera l’objet d’un vote à l’assemblée générale suivante. Le nouveau membre prendra le mandat du membre remplacé pour la durée restante.
Article 7- Pouvoir du Président et du Trésorier :
Le Président et le Trésorier ont tout pouvoir pour ouvrir et administrer les comptes bancaires et postaux nécessaires à la gestion de l’association.
Ils s’interdiront tout placement spéculatif. La signature sera détenue par le président et le trésorier. Les relevés de compte parviendront aux adresses du président.et du trésorier.Letlde l’année seront présentés à l’Assemblée Générale pour approbation.
Le président peut, seul, ester en justice et y représente l’association, après accord du bureau.
Article 8- Assemblée Générale :
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale sur convocation du Président, notifiée au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique.
L’assemblée fixe chaque année le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports moral et financier e l’Association pour l’année écoulée. Elle statue par un vote sur les comptes de l’exercice clos.
Pour être valables, les délibérations de l’assemblée devront être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Monseigneur l’Evêque peut exercer son véto sur toute décision qui lui semble contraire au projet de l’association.
Article 9- Ressources :
Les ressources de l’association sont assurées par les cotisations, les dons, les offrandes recueillis lors des manifestations, et toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.
Article 10-Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Article 11- Modification des statuts et Dissolution :
Toute modification aux présents statuts ne pourra être apportée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La dissolution de l’association doit être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité absolue des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci seront transférés de plein droit à l’Association Diocésaine de Moulins.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du
25 mars 2012
Le président Le Trésorier
M. DE DREUILLE Gaëtan M. DE VILLENAUT Régis
ASSOCIATION LOI 1901
Article 1- Titre :
Il est formé entre les membres servant bénévolement à Lourdes appelés « Hospitaliers » une association régie par la loi du 1 juillet 1901sous le titre : « Hospitalité Bourbonnaise Notre Dame de Lourdes »
Article 2- Objet :
Son but est d’aider matériellement et moralement les personnes malades, handicapés ou à mobilité réduite, avant, pendant, et après le pèlerinage diocésain à Lourdes ou dans d’autre lieu de pèlerinage, en lien direct avec l’Eglise du diocèse de Moulins et son Evêque.
L’Hospitalité se propose de soutenir la vie chrétienne, spirituelle et apostolique de ses membres en mettant l’accent sur la place de la Vierge Marie dans leur vie et en approfondissant le Message de Lourdes. Elle organise pendant l’année des rencontres soit entre Hospitaliers, soit entre l’Hospitalité et les personnes malades ou handicapés. Les Hospitaliers, suivant leur disponibilité, n’oublieront pas de rendre visite aux malades ou handicapés chez eux ou dans les établissements spécialisés.
Article 3- Siège social et durée :
L’association a son siège social à l’adresse suivante :
Maison Diocésaine Saint Paul, 20 rue Colombeau, 03000 Moulins.
Sa durée est illimitée.
Article 4- Composition et Admission :
L’association se compose : de membres de droits, de membres actifs et de membres honoraires.
Membres de droit :
- Monseigneur l’Evêque de Moulins ; il peut assister à toutes les réunions du bureau, du conseil, ou de l’Assemblée Générale de l’Hospitalité, ou se faire représenter par un membre qu’il aura désigné.
- L’aumônier de l’Hospitalité.
- diocésain des pèlerinages.
Membres actifs :
Pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un Hospitalier ou un membre du clergé diocésain et être agréé par le bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées. Il faut être majeur ou avoir plus de 16 ans sous couvert d’une autorisation parentale, et s’acquitter annuellement
Membres honoraires :
Les membres actifs qui cessent toute activité directe peuvent être nommés, sur décision du Conseil d’Administration et sur proposition du Président, membres honoraires.
Tout membre de l’association est tenu de se conformer au Règlement Intérieur établi par le Conseil Administration.
Article 5 –Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- Décès
- Démission notifiée par écrit au président de l’Hospitalité.
- Radiation par le bureau, lorsque des faits graves touchant le service ou la vie de l’association peuvent être reprochés à la personne, et après qu’elle ait été invitée à présenter ses explications.
La perte de la qualité de membre de l’Hospitalité Bourbonnaise Notre-Dame de Lourdes n’entraîne aucun remboursement des sommes préalablement investies en cotisations ou dons.
Article 6-Organisation et Administration :
Conseil d’administration de l’Hospitalité :
Pour être membre du Conseil de l’Hospitalité les candidats doivent être majeurs et avoir participé activement à un minimum de trois pèlerinages à Lourdes avec l’Hospitalité Bourbonnaise. La limite d’âge pour l’exercice de cette fonction est fixée à 75 ans.
L’Hospitalité Bourbonnaise Notre Dame de Lourdes est administrée par un Conseil de 15 membres dont les trois membres de droits (évêque, aumônier, et directeur des pèlerinages).
Douze membres élus sont pris parmi les membres majeurs et à jour de leur cotisation, au moyen d’un vote lors de l’Assemblée Générale. L’élection se fait à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour si nécessaire. Les membres de droit participent au vote.
Les membres du Conseil sont élus pour une durée de 3 ans. Les membres du Conseil sont renouvelables par tiers tous les ans.
Si le vote ne permet pas d’élire à la majorité le nombre de candidats nécessaires pour compléter le conseil, soit 12 personnes, ce conseil fonctionnera avec un nombre inférieur à 12 à l’issue de l’Assemblée Générale.
Le Conseil se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par an, ou sur la demande de la moitié de ses membres actifs, et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Bureau du Conseil d’Administration :
Le conseil choisit parmi ses membres actifs, par vote à bulletin secret, un Bureau composé de :
- Un (e) Président (e)
- deux vice-présidents(tes) :
- Un (e) responsable du corps médical, Médecin ou IDE.
- Un (e) Secrétaire
- Un (e) Trésorier(e)
Le bureau est élu pour un an.
Au cas où un membre du conseil ou du bureau décèderait, démissionnerait, ou serait radié pendant son mandat, son remplacement fera l’objet d’un vote à l’assemblée générale suivante. Le nouveau membre prendra le mandat du membre remplacé pour la durée restante.
Article 7- Pouvoir du Président et du Trésorier :
Le Président et le Trésorier ont tout pouvoir pour ouvrir et administrer les comptes bancaires et postaux nécessaires à la gestion de l’association.
Ils s’interdiront tout placement spéculatif. La signature sera détenue par le président et le trésorier. Les relevés de compte parviendront aux adresses du président.et du trésorier.Letlde l’année seront présentés à l’Assemblée Générale pour approbation.
Le président peut, seul, ester en justice et y représente l’association, après accord du bureau.
Article 8- Assemblée Générale :
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale sur convocation du Président, notifiée au moins quinze jours à l’avance par voie postale ou électronique.
L’assemblée fixe chaque année le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports moral et financier e l’Association pour l’année écoulée. Elle statue par un vote sur les comptes de l’exercice clos.
Pour être valables, les délibérations de l’assemblée devront être prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre ne peut avoir plus de deux pouvoirs.
En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Monseigneur l’Evêque peut exercer son véto sur toute décision qui lui semble contraire au projet de l’association.
Article 9- Ressources :
Les ressources de l’association sont assurées par les cotisations, les dons, les offrandes recueillis lors des manifestations, et toute autre ressource non interdite par la loi et les règlements en vigueur.
Article 10-Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le conseil, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale.
Article 11- Modification des statuts et Dissolution :
Toute modification aux présents statuts ne pourra être apportée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
La dissolution de l’association doit être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité absolue des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, les biens de celle-ci seront transférés de plein droit à l’Association Diocésaine de Moulins.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du
25 mars 2012
Le président Le Trésorier
M. DE DREUILLE Gaëtan M. DE VILLENAUT Régis